1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Spapeips.fr (ci-après « le Site »). Le Site agit en tant que site d’affiliation : il propose des produits vendus par des tiers (fabricants, revendeurs, marketplaces) — Spapeips.fr ne vend donc pas directement les produits, mais assure la mise en relation et la promotion.
2. Identification de l’éditeur / affilié
- Nom : Spapeips
- Adresse : 123 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
- Adresse e-mail : contact@spapeips.fr
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site : photos, descriptifs, dimensions, prix. Spapeips.fr s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
4. Prix
- Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
- En tant qu’affilié, le Site redirige vers le site du vendeur final, où les tarifs finaux, les frais de port, les modalités et délais de livraison seront confirmés.
5. Commande
- Le client passe commande via le Site en cliquant sur un lien affilié qui mène au site vendeur tiers. La commande est finalisée directement sur le site du vendeur.
- Le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur final dès que le vendeur accepte la commande (confirmation de commande, paiement validé).
6. Paiement
- Le paiement est effectué selon les modalités offertes par le vendeur final : carte bancaire, PayPal, etc.
- Les conditions de paiement, de facturation, les délais, etc., sont ceux proposés par le vendeur final.
- Spapeips.fr ne traite pas directement les paiements des produits vendus
7. Livraison
- Les délais et coûts de livraison sont ceux définis par le vendeur final. Le client est invité à les consulter avant la validation de la commande.
- Spapeips.fr ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors du transport des produits après livraison par le vendeur final.
8. Droit de rétractation / Retours
En tant que consommateur particulier, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
- Durée : Vous avez 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
- Modalités : Pour exercer ce droit, vous devez informer le vendeur final de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire (email, courrier postal). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par le vendeur, mais ce n’est pas obligatoire.
- Effets : En cas de rétractation dans le délai, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le vendeur final propose la prise en charge des frais ou si le produit est défectueux / non conforme.
- État du produit : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous les accessoires, notices, emballage d’origine, et sans altération.
9. Garanties
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le client peut exiger la conformité du bien au contrat.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, le client peut rendre le produit ou demander une réduction du prix.
- Toute garantie commerciale complémentaire éventuelle (fourni par le vendeur final) sera précisée sur le site du vendeur.
10. Responsabilité
- Spapeips.fr ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du vendeur final à ses obligations.
- La responsabilité de Spapeips.fr est limitée aux dommages directs liés à une faute prouvée. Spapeips.fr n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profit, etc.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Spapeips.fr ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, etc., conformément à la réglementation applicable (RGPD).
13. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (force majeure), tel que défini par la jurisprudence française.
14. Loi applicable & litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social de l’éditeur ou du vendeur final (selon le cas), sauf disposition contraire impérative.
15. Acceptation
En passant commande via un lien affilié, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
