Conditions Générales de Vente

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») s’appliquent dans leur intégralité à toute commande de spas et de pièces détachées vendus par PEIPS («Produits») émanant d’un acheteur non professionnel («Client»).
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par PEIPS. Préalablement à cette date, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par PEIPS par écrit.

PRIX
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix applicables sont ceux indiqués sur les tarifs de PEIPS, en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros et T.T.C., hors participation aux frais de livraison et d’installation de la commande, rappelés séparément dans la confirmation de commande émise par PEIPS. Ils sont fermes et définitifs. Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le paiement du prix s’effectue par versement d’un acompte à la commande, le solde devant être réglé à la livraison ou, en cas de livraison prévue hors France, lors de la remise du Produit au client ou au transporteur pour son enlèvement dans les locaux de PEIPS. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement de l’acompte. Une facture sera remise au Client.

COMMANDES
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de PEIPS aux tarifs de PEIPS, et acceptée par lui, accompagnée du paiement de l’acompte prévu sur le bon de commande.
Toute commande ou engagement pris par les agents ou représentants de PEIPS ne devient définitif qu’après avoir été accepté et confirmé par PEIPS et par écrit.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
À la commande, le Client devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception du ou des Produits en contre-remboursement au transporteur.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.
PEIPS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison ou toute prestation de service en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Elle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de PEIPS jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises, mais aussi l’annulation de toute garantie et de tout envoi de pièces détachées. Taux de pénalité exigible en cas de retard de paiement : 2%. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€ (Art D441-5 c.com)

LIVRAISON
PEIPS s’engage à livrer les Produits dans les délais et à l’adresse qu’elle aura indiqués dans la confirmation de commande. PEIPS ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.
Notre prestation de livraison se limite à la dépose du matériel devant le domicile du Client dans la limite d’accessibilité et exclue tout portage manuel, montage à l’étage ou autres prestations, sauf stipulation contraire entre les parties. Le Client doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, PEIPS ne pourra être tenu pour responsable si la livraison devait se réaliser sur le trottoir. Le Client doit également vérifier l’accessibilité d’un camion porteur jusqu’au lieu de livraison.
La livraison est réalisée par un transporteur privé indépendant de la société PEIPS.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers PEIPS, quelle qu’en soit la cause.
Les risques sont transférés aux Clients à la livraison du Produit au lieu convenu.
À la livraison, PEIPS remet au Client la notice d’utilisation. Un écrit lui est également laissé lors de l’entrée en possession du Produit, mentionnant la possibilité de formuler des réserves, notamment en cas de défauts apparents du Produit ou de défaut de remise de la notice d’utilisation.
Tout retard de livraison dû au client, supérieur à un mois par rapport à la date de livraison souhaitée indiquée sur le bon de commande, entraînera une pénalité de 50€ par semaine, et une relivraison à convenance de PEIPS.

INSTALLATION DES PRODUITS
Pour les Produits de la e-Collection, PEIPS ne se charge pas de l’installation du Produit. PEIPS se détache de toutes responsabilités dans la mise en œuvre du matériel.
PEIPS procède à l’installation et la mise en service du Produit, sauf stipulation contraire convenue entre les parties, au lieu indiqué par le Client dans sa commande.
Dans ce cas, le Client est seul responsable de l’accès au lieu de l’installation et de la disponibilité des éléments nécessaires, tels un raccordement électrique conforme aux prescriptions de PEIPS, des points d’accès et d’évacuation d’eau dans des conditions normales d’exécution. II appartient au Client de vérifier ces éléments et de faire réaliser les modifications nécessaires pour la mise en place du Produit commandé.
En cas d’inaccessibilité au lieu ou d’absence des éléments nécessaires à son installation pour quelque raison que ce soit, le Produit devra être mis en place par le Client à ses frais et sous sa propre responsabilité, sans aucune diminution de prix ni autre condition ou indemnité.
PEIPS décline toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par le matériel livré ou les moyens de transport ou autres, advenant au domicile du Client, sauf si ce dommage est directement la conséquence de la défectuosité du Produit.

CARACTÉRISTIQUES DE NOS PRODUITS
Les informations concernant les caractéristiques essentielles des Produits sont mentionnées dans nos documentations ou autres effets. Les informations concernant les caractéristiques non essentielles comprises dans cette même documentation ne sont données qu’à titre indicatif. En conséquence, les Produits peuvent à tout moment être améliorés ou modifiés, sans que le Client puisse se prévaloir de cette modification pour annuler sa commande ou obtenir une quelconque indemnité.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques non essentielles reproduits et illustrant les Produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PEIPS, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques non essentielles des Produits.

GARANTIE
A – Généralités
PEIPS a pour vocation de commercialiser des spas de détente et de loisirs à usage privé, sans aucun but ni certification thérapeutique. Dès lors aucune indemnisation à quelque titre que ce soit ne pourra être sollicitée par l’acquéreur dans tous les cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de s’en servir pour un but différent.
La destination de nos spas est exclusivement hors sol. Ceux-ci doivent rester libres d’accès, permettant une maintenance aisée le cas échéant.
Le choix d’une implantation autre que hors sol pouvant impliquer l’application de réglementations de sécurité et d’urbanisme différentes, il est de la responsabilité de l’initiateur de ce choix de s’assurer auprès des autorités compétentes de la mise en conformité avec la législation en vigueur et du respect des prérogatives techniques.
Sa destination se limite à un massage de détente dans une eau chaude et propre. La garantie PEIPS est une garantie pièces et main-d’œuvre lorsque l’installation est réalisée directement par la société PEIPS ou sous sa responsabilité. Elle est limitée à une garantie pièces, excluant toute main-d’œuvre, si l’installation a été réalisée par le client ou un prestataire tiers, ainsi que pour les Produits de la e-Collection. Elle n’est pas cessible et exclut les dommages indirects résultant d’une éventuelle défectuosité du spa.
Certains coloris proposés en option peuvent présenter une fragilité plus importante dans le temps face aux agressions climatiques et chimiques : telle que microfissures, boursouflures, dépigmentation.
A la réception des Produits, le Client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée au transporteur par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client, et à PEIPS, dans le même délai, en contactant la société au
+33 (0)4 42 980 980 et en envoyant:
• Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à PEIPS à l’adresse de son siège social.
• Soit un courrier électronique à : peips@spapeips.fr
Ce délai est annulé en cas de départ entrepôt PEIPS contre signature.

B – Durées de garantie à compter de la date de facture émise par PEIPS
Pour la e-Collection la garantie se limite à une garantie pièces, excluant toute main-d’œuvre.
Pour les autres collections de spas et spas de nage PEIPS, la garantie est une garantie pièces et main d’œuvre.
7 ans sur la structure ( sauf pour la e-collection : 2 ans )
3 ans sur la seule porosité de la coque excluant toute considération esthétique
2 ans sur la plomberie contre tout défaut de fabrication
2 ans sur l’ensemble des composants électriques du spa, hors usure.
Tous les autres produits vendus par la société PEIPS ont une durée de garantie de 6 mois.

C – Cas d’exclusion de garantie
Pour tous les Produits, sont exclus de la garantie les aspects esthétiques n’engendrant par ailleurs aucun dysfonctionnement technique, les pièces d’usure et consommables, ainsi que les dégâts occasionnés :
1 – Par une utilisation autre que « usage privé en bon père de famille »
2 – Par le non-respect des règles d’installation, d’utilisation et d’entretiens prescrits
dans la notice utilisateur
3 – Par des causes extérieures au spa
• Surtension ou sous-tension du secteur (<220v ou >240v), aberrations climatiques, cyclones, orages, ouragans, gel et de manière générale tout évènement de force majeure
• Non-respect de l’accessibilité et de la mobilité du spa
• Ces garanties sont assujetties à l’obligation d’un contrôle bi-annuel de l’installation et des conditions d’utilisations par un professionnel agréé.

D – Protocole de mise en œuvre de la garantie
La garantie démarre à la date de la facture émise par la société PEIPS. Pendant la durée de la garantie contractuelle, PEIPS s’engage à fournir ou à réparer gratuitement sur le site de son usine toutes les pièces défectueuses entrant dans le cadre de la garantie, étant précisé que tout défaut ne rendant pas le Produit impropre à son usage fera l’objet d’une réparation et non d’un échange, sauf accord de PEIPS. Dans le cas où une réparation ou un échange par une pièce d’origine s’avèrerait impossible (rupture fournisseurs), PEIPS se réserve le droit de fournir une pièce ou un système équivalent. Si après expertise, il était avéré que la pièce litigieuse présentait un dysfonctionnement imputable à un cas d’exclusion de la garantie, un devis motivé serait adressé avant toute réparation. En cas de refus, la pièce litigieuse serait retournée en port dû. Dans tous les cas d’échange gracieux dans le cadre de la garantie, l’élément échangé conserve la durée de garantie restant à courir de l’élément litigieux. La société PEIPS s’engage à tenir en stock l’ensemble des pièces détachées d’origine, nécessaires à la réparation d’un spa, pendant toute la période de garantie légale de celui-ci.

E – Garanties légales
Les Produits vendus sont également couverts par la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et par les garanties prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, protégeant le consommateur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du code de la consommation, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits :
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1° du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données communiquées par les Clients font l’objet d’un traitement informatique par PEIPS, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes. Elles sont destinées à PEIPS et à ses prestataires pour l’exécution des contrats. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle communiquée à PEIPS en soumettant une demande par email à l’adresse suivante : peips@spapeips.fr
ou par courrier à l’adresse postale du siège social de PEIPS :
Z.A. Athélia 4, 83 avenue des Sorbiers 13600 LA CIOTAT – FRANCE

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l’article L141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.
En cas de vente à un professionnel, il est convenu que les tribunaux du ressort du siège social de la société PEIPS seront compétents pour connaître des litiges, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

RELATION CLIENT / SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toutes informations, questions ou réclamations, le Client peut s’adresser au service Relations Clients de la société PEIPS : du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

Siège Social SPA PEIPS
Z.A. Athélia 4 – 83 Avenue des Sorbiers – 13600 LA CIOTAT (FRANCE)
Téléphone : +33 (0)4 42 980 980
E-mail : peips@spapeips.fr

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